décrypter l’amendement « anti-anorexiques » n°1052 de la Loi sur la Santé Publique

3 amendements ont été votés en catimini fin mars 2015, après [EDIT : que l’un d’entre eux a] été , durant les 15 jours précédents, d’abord retiré puis réintroduit, au dernier moment,  au projet de loi de santé publique1 : le premier, l’amendement n°1053 porte sur les retouches d’images représentant des corps, un autre, l’amendement n°2310, porte sur le poids et la santé des mannequins, un troisième, l’amendement n°1052, porte sur la répression des sites créés par des personnes atteintes de troubles des conduites alimentaires (TCA). Ces trois textes ne touchent pas aux mêmes champs de l’expérience des TCA et de leur traitement, et ne doivent pas forcément être lus comme un ensemble cohérent.

En effet, les deux premiers concernent la production et la mise en circulation dans une optique de gain financier d’images produites par l’industrie de la mode et du divertissement, et ce n’est pas un problème qu’ils soient passés au vote, si tant est que des personnes compétentes en droit du travail et en politiques des médias soient consultées pour la rédaction des décrets. L’amendement n°1053 sur la retouche photo ne devrait faire souffrir personne de par son insertion dans le code pénal. L’amendement n°2310 sur l’emploi de mannequins jugé.e.s trop maigres, dans son principe, revient à faire entériner par l’État la normalisation de la maigreur/minceur qui sera affichée par les mannequins plutôt qu’à prôner une plus grande diversité des corps dans le monde de la mode et du divertissement. Mais il reste toutefois audible dès lors qu’il permet à certains acteurs (les associations, les mannequins eux-mêmes ?) d’alerter la justice sur des cas de maltraitance et de problèmes de santé au travail.

Le troisième, celui concernant les sites dits « pro-ana », pose un problème juridique, social et médical différent des deux premiers et bien plus sérieux : il concerne moins l’industrie du divertissement que la parole et les sociabilités mêmes des personnes souffrant de TCA. Or, comme le plaide l’équipe Anamia depuis des années, pour qu’un débat serein sur le « pro-ana » ait lieu, il faut avant tout que le climat autour de ces sites ne soit plus dominé, comme il l’est aujourd’hui, par des postures émotionnelles et paniques visant simplement à la disparition du « symptôme », en l’occurrence les sites eux-mêmes, plutôt qu’à la disparition des souffrances. Malgré cela, dans l’état actuel de la prise en compte des TCA dans le débat public, il est manifeste que ce n’est pas encore le cas et l’amendement n°1052 n’apaise en rien la panique désignant ces blogs comme un problème puisqu’il vise à son tour, en essayant de n’en avoir jamais l’air, à désigner les blogueuses parlant de leurs TCA comme des criminelles agissant à l’encontre d’autres blogueuses.

Je propose dans les paragraphes suivants une lecture de l’amendement n°1052, qui, de part son statut de texte annonçant une intention de légiférer, n’est pas un texte tenu à une grande rigueur rhétorique ni même logique ; il se définit lui-même comme un « exposé sommaire ». À partir des connaissances scientifiques dont nous disposons (à commencer par les résultats de l’étude financée par l’ANR et réalisée par l’équipe pluridisciplinaire Anamia), je tente de réfléchir à la fois à ce que l’amendement énonce explicitement, à ce qu’il sous-entend et/ou à ce qu’il dissimule suivant les cas, à ce qu’il ignore (volontairement ou pas), à ce qu’il génère comme possible pénal ou comme conséquences pour les personnes atteintes de TCA qui feraient usage d’internet dans le cadre de leur maladie (c’est à dire une majorité d’entre elles). Commençons par le commencement, et par les premières lignes de ce texte.

« Cet amendement vise à combattre les troubles alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie développant une disposition visant à réprimer l’incitation à la maigreur excessive.

L’anorexie est une maladie mentale qui concerne entre 30 000 et 40 000 personnes, dont 90% de femmes. L’anorexie mentale compte parmi les pathologies psychiatriques ayant la plus forte mortalité, soit par complication somatique, soit par suicide. Le CESE alerte ainsi les pouvoirs publics dans son rapport de 2010, car c’est un trouble « qui ne bénéficie pas pour l’instant d’une réelle prise en compte des pouvoirs publics ». Faute d’une information suffisante et d’une politique de prévention et de soins adaptés, les différents intervenants de proximité auprès des jeunes filles concernées, notamment dans les milieux scolaires et universitaire, se sentent souvent démunis. »

Dès son préambule, l’amendement nous explique que pour lutter contre les TCA, il faut lutter contre l’incitation à la maigreur excessive et non pas contre l’isolement des malades, la difficulté à diagnostiquer les situations, et à accompagner les familles. Deux problèmes très simples : d’abord, les TCA sont réduits rapidement à la seule anorexie, comme spécialité de la maigreur extrême, alors qu’ils comportent une variété de pathologies plus grande avec des rapports aux corps plutôt variés, et ensuite, le problème semble tout de suite relever d’une question de communication et d’influence néfaste (« incitation ») que d’une maladie. Soit. Ce serait pourtant une lecture « à charge » que de commencer notre lecture de cette manière, puisque jamais la loi de santé publique n’a pris en compte les TCA. Les malades, les professionnel.le.s et les familles voient ainsi pour la première fois leur cas y être abordé ; en ce sens c’est une victoire, mais elle est bien maigre en réalité puisqu’il ne sera en aucun cas question de voir, comme le souhaitent les professionnel.le.s de santé, des crédits débloqués pour faciliter les soins, la prise en charge, l’accueil, la formation des médecins et des personnels accompagnants, etc. Le problème soulevé par l’amendement est donc cantonné à une question de régulation des médias, de leurs usages et de leurs contenus.

Hormis le problème sérieux de cadrage, rien n’est spécialement faux ou mal énoncé dans le paragraphe d’introduction. C’est moins ce qu’il signifie que la manière dont il est utilisé comme point de référence plus tard qui est problématique. En effet, la réduction de l’ensemble des TCA au « problème de l’anorexie » n’est pas anodine et permet de quitter dès le départ de l’amendement le champ du médical pour des questions sur lesquelles les médecins ne sont aucunement spécialistes et ne sont pas forcément en mesure de formuler un diagnostic précis et éclairé de la situation : à partir du moment où l’on se concentre sur l’anorexie, maladie la plus connue des TCA, maladie pratiquement « iconique », on ne parle plus vraiment d’alimentation et de santé et l’on se concentre sur des questions d’image du corps, de sa représentation et de sa perception, et de médias en tant que lieu et moyen de diffusion et de circulation d’images et de discours. Les problèmes d’image du corps et d’image de soi sont bien des enjeux importants pour les personnes atteintes de TCA (pas forcément sur la question de la maigreur d’ailleurs…), mais ils font aussi partie de problématiques plus larges, qui touchent des personnes qui ne sont pas malades pour autant ; et le glissement d’une question médicale à une question plus générale et d’autant plus morale peut se faire très rapidement.

Ce qui rend possible cette réduction sémantique d’un problème médical complexe à un problème de productions d’images et de discours ainsi qu’à leur circulation c’est l’hypothèse,  qui a vu son essor dans les années 40 aux USA, qui dit que les médias auraient un effet direct sur ceux et celles qui les utilisent, hypothèse que formule implicitement l’amendement (et sans laquelle rien de ce qui y est écrit n’aurait de sens). C’est une idée qui vient tout droit du XIXème s. et s’est constituée en évidence et en sens commun au fur et à mesure du XXe s. Cette théorie des effets directs des médias, dans une version plus explicitement hygiéniste et moraliste, a déjà fait l’objet de campagnes historiques ciblant tour à tour la lecture des romans par les femmes et/ou les classes populaires (le problème du bovarisme, etc.), les cartes postales pornographiques du début du XXe autant que les sites porno d’internet (et le risque que les adolescents, les colonisés ou les prolétaires tombent dessus par hasard et s’en émeuvent), les bandes dessinées (et leur potentiel de révolte contre la culture petite-bourgeoise des 30 Glorieuses), les jeux vidéos (pour la violence qu’ils déclencheraient chez les adolescents et la perte du sens des réalité, etc)2. La théorie des effets directs des médias sur les esprits, les psychismes et/ou les corps est particulièrement intéressante en ce qu’elle consiste toujours à invoquer des raisons hygiénistes, sanitaires ou médicales pour justifier l’injonction à réguler l’accès à des médias pour des populations spécifiques, le plus souvent, jeunes et/ou féminines, et/ou non-blanches, et/ou populaires.

La théorie des effets directs des médias constitue le plus souvent un argumentaire réactionnaire face à des formes médiatiques émergentes qui disparaît avec le passage à la génération suivante (il suffit de constater aujourd’hui que Elvis Presley n’est plus considéré comme le moyen de dévoyer les jeunes femmes, ou que les bandes dessinées ne sont aucunement considérées comme permettant des soulèvements révolutionnaires). Je n’emploie pas ici « réactionnaire » à des fins de délégitimation morale mais pour qualifier les conditions d’émergence et de construction de ce discours : il se propose de faire fasse à un phénomène médiatique plutôt que de le comprendre ou encore d’y participer.  En effet, ce type de discours se construit le plus souvent à partir d’une certaine méconnaissance des médias en jeu, et s’adresse de surcroît le plus souvent à des personnes qui n’ont pas l’usage de ces médias, au point de constituer pour celles-ci une première entrée/découverte des propriétés de ces médias. De fait, si les personnes qui entendent parler du média (les blogs ici) n’en deviennent pas des utilisatrices elles-mêmes par la suite, leur conception de celui-ci restera circonscrite à ce premier point-de-vue. Or ce point de vue est un point de vue moraliste et panique, nous allons y revenir, et sans aucune assise scientifique. Notons entre temps, que la théorie des effets directs des médias ne vise jamais a établir un dialogue avec les usager.e.s mêmes de ces médias, ni ne s’établit à partir de leurs témoignages et de leurs usages, alors qu’on pourrait imaginer aisément, qu’en tant que participant.e.s ou pratiquant.e.s, les usager.e.s sont en mesure d’en discuter les termes de façon assez précise et argumentée.

En somme, la théorie des effets directs des médias sur des groupes de personnes spécifiques émerge pratiquement toujours sur des zones et à des moments où la représentation (à la fois politique et sémiotique) de certaines populations est en jeu. Ici, c’est évident : des personnes utilisent des blogs et des réseaux sociaux pour échanger et discuter entre elles, de leurs souffrances et de leurs symptômes, de leur solitude et de leurs problèmes relationnels, chose qu’elles ne peuvent ou ne désirent pas toujours faire au quotidien, ni avec leur famille, ni avec leurs médecins, ou alors qu’elles doivent faire selon des critères qu’elles n’ont pas les moyens de choisir ni de discuter. Dans cette optique, l’amendement n°1052 ne se présente à aucun moment comme un moyen d’aider les professionnels à remplir leur mission d’assistance, ni les malades à s’autonomiser, ni les familles à être mieux épaulées, mais se présente explicitement comme une « politique de répression ». Ni plus ni moins. L’objet de cette répression est l’incitation à la maigreur excessive, et les personnes, qui, en la pratiquant, « mettent en danger la vie d’autrui ». Le problème n’est donc pas la maigreur excessive en elle-même, mais l’incitation à cette dernière, donc, un problème de communication comme nous venons de le dire, ici, à la fois un type de discours/message et un type de relation « à sens unique » entre des personnes.

« La politique de répression vise à créer un nouveau délit dans le code pénal. En effet, en incitant à la maigreur excessive, certaines personnes mettent en danger la vie d’autrui. Par exemple, certains sites connus sous le nom de « pro-ana » peuvent entraîner les personnes dans le cercle vicieux de l’anorexie sans être inquiétés par l’autorité publique. 96 % des jeunes filles ayant consulté les sites dits pro-ana dans le cadre de l’étude menée par l’université de Stanford en 2006 y ont découvert de nouveaux moyens de continuer à perdre du poids et de le cacher à leur entourage et aux médecins. Ceci ne peut que contribuer à aggraver leur état de santé en donnant plus d’efficacité à leur action d’autodestruction et en retardant le début des soins. Les troubles alimentaires peuvent entraîner la mort par complication somatique ou par suicide. Il est alors important de responsabiliser et pouvoir sanctionner les personnes qui incitent à la maigreur excessive. »

De fait, le deuxième gros paragraphe de l’amendement n°1052 décrit le supposé processus médiatique d’incitation à la maigreur excessive : il prend comme exemple des « sites connus sous le noms de pro-ana » qui peuvent « entraîner des personnes dans le cercle vicieux de l’anorexie » sans être inquiétées actuellement par la loi. D’emblée, cette formulation accuse explicitement le média, en l’occurrence les « sites », d’avoir des conséquences médicales et sanitaires. Cette opération sémantique est riche d’indications : le problème central c’est le média lui-même, mais comme on ne peut pas accuser un média ni un objet d’avoir commis quelque crime que ce soit, les phrases qui suivent vont travailler à expliciter la manière dont le média fonctionne, notamment les différents acteurs qu’il implique. Le modèle sous-entendu par l’amendement n°1052 est un modèle médiatique (complètement dépassé) qui veut qu’un individu A transmette un message M à un individu B. Ce modèle théorique a un avantage pour les auteur.e.s de l’amendement : il efface totalement le fait que le message ne circule jamais sans perte, qu’il peut ne jamais arriver, et surtout le fait majeur que les messages font toujours l’objet d’une interprétation par les personnes qui les reçoivent, c’est-à-dire que l’ensemble des acteurs ont une position active dans le processus de communication, et que les personnes recevant les messages peuvent tout à fait les trouver intelligents, imbéciles, obscènes, amusants, etc. et en tirer des conclusions contradictoires, ou bien n’en tirer aucune conclusion du tout, au point de n’être pas affectées par ces messages.

L’amendement ne s’embarrasse pas de ce genre de subtilités (enseignées en première année de fac de sociologie ou de sciences de l’information et de la communication), car les individus mentionnés tout au long du texte sont distribués entre deux types de rôles : les actIFs (pour un masculin neutre), dont la caractéristique essentielle consiste à être invisibles, et les passiVEs qui sont, pour leur part, dignes d’empathie de la part du législateur et du citoyen. En effet, ceux qui rédigent et animent les sites/blogs ne sont décrits au mieux que comme des « personnes » actives (qui incitent, qui entraînent, etc.) ou alors, comme on l’a vu, assimilés entièrement aux « sites » eux-mêmes. Ils représentent la source du danger, ne sont qualifiés d’aucun trait humain, ils restent non-identifiés, et restent donc dans l’ombre. De l’autre côté, par contre, les individus amenés à lire les sites/blogs, sont décrits pour leur part comme des « personnes » passives et victimes (« entraînées dans le cercle vicieux »…) ou encore « des jeunes filles » (rappelant le statut de fragilité et de souffrance énoncé dans le paragraphe précédent). Ces individus sont pour leur part absolument visibles, et en danger. De cette manière l’amendement suggère qu’il existe une relation totalement asymétrique entre des personnes suivant un modèle de compréhension de la situation de communication en ligne unidirectionnel et légitime ainsi, à rebours, l’hypothèse que des personnes incitent à la maigreur et que, seulement, d’autres « sont incitées ».

C’est cette même asymétrie entre les personnes mentionnées qui permet de laisser entendre qu’il est possible de distinguer coupables et victimes, et prépare la répartition pénale des rôles. À aucun moment le projet de loi n’envisage que les personnes rédigeant les blogs ne soient des personnes elles-mêmes souffrantes, donc potentiellement criminelles elles aussi. JAMAIS. À aucun moment, l’amendement n’envisage le fait que les personnes qui créent les blogs soient seulement des personnes malades qui partagent un outil de discussion (des forums, des messageries, etc.) avec d’autres personnes malades. À aucun moment, l’amendement n’envisage le fait que les lectrices/rédactrices des blogs n’aient, au quotidien, aucun autre type d’interlocuteurs que les autres lectrices/rédactrices, et que, toutes, à des degrés variables, puissent vivre des tensions avec leurs familles, les établissements scolaires ou les médecins qui les suivent, etc, en somme, les autres membres de leurs cercles de sociabilité quotidienne. L’un des résultats de l’étude Anamia réside dans le fait d’avoir identifié que les échanges en ligne permettent de multiplier le nombres d’interlocuteurs et les modes d’interlocution et d’échange. Un autre résultat de l’étude montre combien la variété des interlocuteurs en ligne et hors-ligne permet d’augmenter et de varier les types de soutiens obtenus (pour des problèmes du quotidien ou des problèmes de santé plus grave, pour du soutien affectif ou informationnel, ou matériel, etc.). À ce propos, d’ailleurs, notons l’ironie très mal placée de l’amendement n°1052 : selon lui, le problème  n’est pas réellement que les jeunes filles puissent souffrir atrocement, c’est plutôt qu’elles cachent leur perte de poids à leur médecin (difficile à croire que celui-ci ne soit pas en mesure de les peser à chaque rdv !!), médecin que l’amendement dit ne pas être suffisamment formé pour déceler les TCA et accompagner les personnes qui en souffrent, médecin auquel la loi de santé publique de 2015 n’offrira aucun moyen de mieux remplir sa mission d’assistance et de soin.

Le même paragraphe cite sans en donner la référence précise une étude datant de 2006 menée à Stanford auprès de 76 malades et 106 parents de malades. L’étude mentionne que 41% des patients ont visité des sites pro-recovery (promouvant un rétablissement dans les termes du milieu médical), 35.5% ont visité des sites proana, 25.0% ont visité les deux types de sites, et 48.7% aucun des deux. Ce qui est intéressant avec cette étude (qu’elle soit toujours valide ou pas après 10 années) c’est la lecture qu’en produit l’amendement, triant sans scrupule dans la complexité d’une situation pour en extraire une donnée supposée légitime par la suite pour en faire émerger une causalité déjà postulée auparavant. De manière tout à fait manipulatrice, l’amendement ne conserve qu’un seul et unique chiffre particulièrement frappant, celui qui veut que 96% des personnes ayant consulté un site dit « pro-ana » y ont lu des techniques de purge. L’amendement évacue la remarque essentielle des auteur.e.s de l’article (remarque pourtant reprise jusque dans l’article de wikipedia que l’amendement a trop vite recopié) que d’autres types de sites, ouvertement pro-rétablissement pour leur part, ont fourni eux aussi le même genre d’informations a 46% de leurs lectrices. L’amendement oublie de mentionner que le chiffre de 96% désigne au final 45 personnes environ et celui de 46%, 25 personnes dont certaines sont comptées dans les deux cas. Et ces personnes ont été interrogées en 2006, en Californie, par un simple questionnaire envoyé par mail par des médecins, plutôt qu’en France, sur plusieurs années, dans les années 2010, par des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans l’étude des usages des technologies numériques, de l’anthropologie de l’alimentation et de la psychologie sociale, etc. Information essentielle pour mettre à la discussion la dangerosité spécifiquement médiatique, comme le laisse entendre l’amendement lui-même, des sites dits « pro-ana ». Notons toutefois que la conclusion de l’article des médecins de Stanford est bien plus prudente que ce qu’en a conservé l’amendement, à commencer par l’emploi d’un conditionnel (« usage may have a negative impact on quality of life »…), signe qu’il faut s’y intéresser sans toutefois en tirer… de conclusions hâtives.

2 problèmes immédiats se posent à l’usage de ce « 96% » utilisé de façon particulièrement hâtive et dans le but probable de faire paniquer le citoyen et le député qui le liront : 1/ les sites dits proanas ne sont pas les seuls sites problématiques si l’on se concentre sur la chasse aux « techniques de purge » 2/ les sites vraiment « dangereux » ne sont probablement pas identifiables suivant les termes alors utilisés par les médecins qui ont réalisé l’étude. L’étude ne pose pas la question de la participation aux forums et aux blogs par les lectrices, l’étude ne comprend en aucun cas la possibilité que les sites soient produits par leurs usagers mêmes, comme c’est le cas pour la majorité des blogs et des forums présents sur le web. Elle est centrée principalement sur le fait que les parents ignorent les pratiques de leurs enfants. l’usage que l’amendement fait de l’étude américaine consiste à affirmer sans la démontrer l’identité entre le transfert « à sens unique » d’un message (ici incarné par « les techniques de purge »), et la causalité (apparemment unique) des troubles des personnes souffrantes. n’ayant aucun argument logique pour appuyer cette identité, il utilise un chiffre (96%) qui « confirme » l’identité de manière spectaculaire (cela semble tellement « total » !!) plutôt qu’en employant une rhétorique démonstrative traditionnelle.

À quoi sert l’impression produite par ce chiffre dans l’amendement ? À appuyer la phrase qui le suit « Ceci ne peut que contribuer à aggraver leur état de santé en donnant plus d’efficacité à leur action d’autodestruction et en retardant le début des soins. ». Le chiffre permet de déduire… l’impact des sites sur les actes des « jeunes filles ». L’emploi de l’expression « ceci ne peut que… » est intéressant car en affirmant que l’ensemble d’un (sous-)groupe dans une enquête trouve une information quelque part, l’amendement en déduit que cette information « ne peut que » aggraver leur état de santé, en suggérant que les lectrices ne peuvent pas résister une seule seconde à l’usage de ces techniques de purge sur elles-mêmes. Aucune mention des diverses interprétations possibles à la lecture des textes lus sur les blogs dits « pro-ana » : des lectrices pourraient ne pas se sentir concernées, des lectrices pourraient ne pas les utiliser sur elles-mêmes, des lectrices pourraient les connaître déjà par ailleurs, des lectrices pourraient les trouver dangereuses, ou débiles. L’étude Anamia montre que ce n’est pas tant une question d’avis divergeant suivant les personnes, mais que chaque personne interrogée se trouve à occuper différentes positions vis-à-vis des sites qu’elle fréquente suivant le moment où elle se situe dans sa maladie, au point de faire la course à la rigueur alimentaire sur des forums d’entre-aide, tout autant que considérer quelques semaines avant ou après que le « pro-ana », le vrai, le dur, se trouve ailleurs que sur les sites fréquentés…

Bref, l’amendement fait l’impasse sur la variété potentielle de la réception des « messages » lisibles sur les blogs pour une raison très simple : il ne peut se permettre d’envisager que cette réception suive des déterminants extérieurs à la situation de lecture elle-même, puisqu’il repose sur le postulat que cette lecture affecte de manière univoque les lectrices. Il ne peut pas, pour des raisons identiques, s’enquérir du fait que les lectrices et les lecteurs de ces blogs puissent être tantôt des personnes diagnostiquées comme souffrant de TCA depuis des années, et d’autres comme s’inquiétant de symptômes et de malaises qui apparaissent dans leurs vie, etc. La diversité des situations concrètes ne peut pas être envisagée par l’amendement, car à elle seule elle le rend caduc.  La diversité de la réception des messages, tout autant que la diversité des situations dans lesquelles se trouvent les lectrices et les lecteurs des blogs dits « pro-ana » sont niées par l’amendement dans une perspective tout à fait claire : l’amendement parle des sites dits « pro-ana » comme retardant potentiellement le « début des soins » ; en employant l’expression « début des soins », il laisse ainsi entendre que le problème réside dans le fait qu’aucun soin n’est en cours au moment de la lecture des blogs, ni aucun diagnostic, et que la personne tombe littéralement dans l’anorexie à partir d’un état de santé correcte. Il induit très froidement que les usagers des sites ne sont pas des personnes déjà souffrantes, déjà malades, et que les causes de l’anorexie, comme de tous les autres TCA, ne seraient pas multifactorielles et complexes. Postulat bien peu informé d’un point de vue médical autant que d’un point de vue des sciences sociales.

L’étude Anamia montre, pour sa part, que plus de la moitié des personnes sont suivies, que parmi les personnes qui ne sont pas suivies au moment de l’enquête environ un tiers ne l’est plus (abandon d’un suivi médical passé – reste à en comprendre les facteurs…), et que le suivi médical est particulièrement varié entre celles qui sont suivies pour leurs TCA et d’autres qui sont suivies pour des co-morbidités, etc. L’écrasement des symptômes ainsi que de la variété du suivi des personnes souffrantes sous une catégorie floue de « fragilité non-(encore)-morbide » qu’engage l’amendement fait que tout ce qui est décrit comme de « l’incitation » plutôt que des symptômes mêmes des TCA, entre en résonance avec la notion juridique de mise en danger volontaire d’autrui (art. 223-1 du c. Pénal cité plus bas). Pourtant, en prenant en compte les situations concrètes de ces personnes, ce qui est décrit comme une « incitation » s’estompe, dans la mesure où apparaît à la fois la possibilité que la personne n’avait pas attendu la fréquentation du site pour se faire du mal (déplaçant la question de la cause de l’auto-destruction), la possibilité qu’elle soit d’elle-même attentive à son suivi médical, et rend moins crédible l’idée qui voudrait que se faire du mal n’advienne que tant que le suivi médical n’a pas été engagé.

« La création d’un nouveau délit apparaît nécessaire car les dispositions du code pénal actuellement ne permettent pas de s’attaquer à l’action de ces sites :

Sur le délit de la mise en danger d’autrui prévu à l’article 223-1 du code pénal : l’article prévoit que « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente » et d’autre part que cette exposition directe résulte de « la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Compte tenu des conditions cumulatives « d’immédiateté » mais aussi de l’obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement la mise en danger d’autrui est difficilement applicable aux sites pro-anorexie.

Sur le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger prévu à l’article 223-3 du code pénal : l’article prévoit que « Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.». Ce délit de délaissement suppose donc un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d’abandonner définitivement la victime. Il faut donc qualifier « l’abandon » pour que l’on puisse s’appuyer sur ce fondement juridique. Or les sites pro-ana sont bien loin d’abandonner une personne, puisqu’elles accompagnent dans l’anorexie. De plus, la jurisprudence très stricte du caractère d’abandon développée par la Cour de cassation (Crim., 9 octobre 2012, pourvoi n° 12-80.412, Bull. crim. 2012, n° 213), révèle qu’il est impossible que cette disposition puisse permettre d’agir à l’encontre des sites pro-ana. »

Abordons maintenant les deux derniers gros paragraphes. La logique qui les anime consiste à revendiquer et légitimer la création d’un nouveau délit visant des personnes qui mettent en danger la vie d’autrui. Le texte part du principe que sur les sites dits « pro-ana » on trouve des techniques pour se purger. Que toutes les personnes fragiles et souffrantes qui naviguent sur ces sites vont les utiliser pour mettre en danger leur vie. Donc qu’il faut sanctionner les personnes qui tiennent et alimentent les sites. Du point de vue de la construction narrative du danger, ce paragraphe se tient, il présente des blessures, des moyens de se blesser, des criminel.le.s, et des victimes, et ce, bien que l’on ait vu que du point de vue de l’assise scientifique de ce récit c’est une catastrophe. Du point de vue de la création juridique du délit, ces paragraphes échouent, et de façon assez paradoxale (mais néanmoins flagrante) : les éléments scientifiques essentiels que l’amendement dissimule, notamment le fait que l’usage des blogs ne génère pas plus de souffrance qu’il n’apporte de soutiens divers et variés, et le fait que les blogs puissent être un lieu de rupture avec l’isolement et un moyen pour les personnes qui y échangent de se soutenir les unes les autres, sont énoncés non pas comme des propriétés positives des blogs, mais comme des points négatifs qui empêchent de punir légalement les auteur.e.s/lectrices des blogs. Rebondissement pour le moins délirant ou bien maladresse (retour du refoulé ?) de la part de la personne qui a rédigé l’amendement (fautes d’accords et syntaxe hasardeuse mises à part), rien ne permet de statuer rigoureusement…

Cette dernière opération sémantique se charge d’éclairer le statut légal d’une punition des personnes rendues « logiquement » (#LOL) criminelles par les paragraphes précédents. L’amendement fait le constat qu’en l’état actuel du code pénal, les auteur.e.s des sites dits « pro-ana » ne sont pas punissables par la loi. Il stipule la nécessité de créer un nouveau délit car, pour le moment, ces sites ne sont considérés par la loi ni comme mettant en danger la vie d’autrui, ni comme les abandonnant à leur triste sort, bien au contraire. En effet l’amendement révèle que le code pénal n’est pas construit pour parer l’impact qu’il suppose des sites dit « pro-ana » :
– ils ne relèvent pas de la mise en danger d’autrui car un blog ne remplit en aucun cas les conditions « d’immédiateté » du risque de blessure corporelle, et non pas sur le déclenchement de symptômes fonctionnant sur un épuisement et une usure du corps.
– ils ne relèvent, par ailleurs, pas non plus d’un délaissement, car dans ce cas, Il faut qualifier « l’abandon » volontaire de la victime à sa condition. le problème noté par l’amendement en dernière instance est celui qui devrait figurer en fait au début de son argumentation : « les sites pro-ana sont bien loin d’abandonner une personne, puisqu’elles (SIC) accompagnent (SIC) dans l’anorexie » !

Ici, les bras ne peuvent que nous en tomber : le fait que les sites soient des moyens de ne pas rester isolé.e est énoncé non pas comme une propriété des sites web qui serait à l’avantage des malades (et figurerait parmi les spécificités de ces sites, dans le deuxième paragraphe de l’amendement, par ex.), mais comme le seul frein à briser afin que les sites tombent sous le coup de la loi. L’emploi du féminin pour désigner les « sites » paraît être un lapsus du rédacteur, qui avait bien du finir par comprendre que les auteur.e.s des sites en question étaient les mêmes « jeunes filles » qu’il.le.s étaient censé.e.s inciter à l’auto-destruction. L’emploi du terme « accompagner » étant particulièrement intéressant ici, puisque le vocabulaire du harcèlement, de l’addiction, du lavage de cerveau auraient tout aussi bien figurer dans ce texte sans en déformer le propos. Mais c’est bien celui de l’accompagnement, avec l’idée de support et d’attention qui a été employé, pour décrire en quoi les blogs dits « pro-ana » pouvaient empêcher les lois existantes de s’appliquer pour punir leurs auteur.e.s. Le souci n’est donc jamais médical ni même un souci d’action sociale, seulement un souci juridique, le sors des sites, ainsi que celui de leurs auteur.e.s, criminalisé.e.s sans raison valable étant déjà scellé. Ce constat est sans aucun doute le fait d’une incompréhension fondamentale du terrain et des véritables problèmes que vivent les personnes malades, mais révèle aussi bien un cynisme et un manque fondamental d’arguments solides de la part des signataires de cet amendement. À aucun moment l’amendement ne prend en considération cette notion « d’accompagnement dans l’anorexie » comme du soutien, à aucun moment il ne réélargit la question à l’ensemble des TCA, et la maintient plutôt dans l’ordre fantasmatique du harcèlement et de l’incitation perverse prolongée. À aucun moment, non plus, il ne réalise que ces blogs ont un rôle dans l’adaptation des personnes souffrantes au fait qu’elles sont pas autant suivies qu’elles le désireraient (ouvrant par là même la question, traitée ailleurs dans le projet de loi, des déserts médicaux).

La subtilité de cet amendement est à son comble à ce moment précis : l’amendement tente de démontrer que la situation médicale des lectrices est alarmante ( en disant que les lectrices des blogs dits « pro-ana », n’oublions pas qu’elles sont des personnes à la fois passives, influençables et fragiles, seules face aux sites), tout en étant obligé de remarquer que les sites ne leur font « légalement » pas de mal, et ne les abandonnent pas, sans jamais formuler le fait que les lectrices sont aussi rédactrices de ces blogs donc actives en « réception » comme en « émission » de messages, et en taisant le fait que l’on y trouve du soutien informationnel et affectif autant que des discours relevant des symptômes mêmes des TCA. Dans une interview au magazine VICE news, le rapporteur du projet de loi, O. Véran, a affirmé qu’il n’était pas question de mettre en prison des personnes malades alors que le seul effet de la rhétorique piteuse de l’amendement n°1052 consiste à criminaliser les personnes exprimant et discutant leurs propres troubles dans des blogs :

La question est cependant de savoir si ces blogs relèvent de l’apologie de l’anorexie ou du simple témoignage de victime de troubles du comportement alimentaires (TCA). Pour Olivier Véran, cette distinction est une nécessité mais ses modalités doivent « être fixées par décret ». Il insiste sur la nécessité de « ne pas mettre d’anorexiques en prison ».

[EDIT: début] Le rapporteur du projet de loi a donné une nouvelle preuve de sa perception « nuancée » du problème lors des discussions à l’Assemblée la nuit du vote de l’amendement :

M. Olivier Véran, rapporteur : L’amendement no 1052 aborde un vrai sujet, celui qui consiste à pénaliser la provocation à l’amaigrissement excessif. […] Contre l’incitation, nous devons aller de l’avant, mais il faudra faire attention à la manière de combattre les sites pro-ana : certains sont tenus par des jeunes femmes souffrant elles-mêmes d’anorexie et coupées de leur environnement, qui se servent d’un blog comme d’un exutoire et d’une façon de communiquer. En revanche, il y a d’autres sites qui font clairement l’apologie des méthodes à utiliser pour maigrir le plus possible jusqu’à disparaître, ce qui doit poser un certain nombre de questions.

On sait que la liberté d’expression est très grande dans notre pays et que la liberté d’expression sur internet ne sera pas remise en question par cet article : il permettra d’agir, dans la vie réelle comme sur internet.

Le délit que vous proposez de créer répond à une nécessité et je donne un avis favorable à l’amendement no 1052. […]

Le rapporteur redit son intention de ne pas mettre des personnes souffrantes en prison, mais l’opération rhétorique qu’il utilise pour ce faire est proprement absurde : l’usage de  » En revanche, il y a d’autres sites qui font clairement l’apologie de… » distingue, afin de les sauver in extremis, les bloggeuses atteintes de TCA de bloggeurs qui eux ne seraient pas malades, et réitère ainsi la logique périlleuse du texte de l’amendement : en étendant, hors du texte de l’amendement, le nobmre des « victimes » à certaines bloggeuses, on ne sait toujours pas ce qui définit concrètement un.e criminel.le ou bien encore les contenus de son blog. [EDIT: fin] Concrètement, alors, qui compte-t-il mettre en prison ? À quoi sert cet amendement dont le texte même rend impossible la punition de qui que ce soit tout en criminalisant les personnes qu’il annonce vouloir défendre ? N’oublions pas, en passant, que se voir épargner la prison (pour cause de TCA avérés) n’empêche pas d’être jugé.e criminel.le pour autant. Est-ce que quelqu’un a véritablement imaginé, visualisé, observé, une bloggueuse non atteinte de TCA passant ses journées à animer des forums et des blogs pour inciter d’autres personnes à se faire vomir ou bien a compter leurs calories de façon obsessionnelle ? Est-ce que quelqu’un au gouvernement et à l’Assemblée nationale a véritablement pris une matinée pour lire les rapports scientifiques qui expliquent (comme l’étude de Riley et Williams par exemple) comment ces sites sont des lieux contradictoires, traversés par des tensions, et accueillent à la fois les pires travers des personnes qui les fréquentent, de leur jeunesse autant que de leurs symptômes, et constitue tout autant un garde-fou pour certaines, un lieu d’écoute, de soutien et d’expression ?

En fait, ne nous y trompons pas, Monsieur Véran tout autant que les signataires savent que cet amendement ne peut pas être inséré intelligemment dans la loi, et en espèrent peut-être un enfouissement naturel, tout en comptant sur sa rentabilité en terme de communication politique, arguant que, oui, des moyens sont déployés pour lutter contre les TCA, tout en déplaçant la question vers des éléments médiatiques. Pourtant, ce que l’on peut retenir de ce texte, pour peu que l’on suppose que la loi inscrite perdure au-delà de la parole de son rapporteur, c’est que des moyens sont déployés pour criminaliser des malades qui tentent de s’en sortir comme elles peuvent, sans rejeter la moindre aide du corps médical, mais sans pouvoir toujours en bénéficier au mieux, fautes de… moyens, de moyens médicaux et sociaux, plutôt que juridiques et pénaux, cette fois.

  1. puisqu’on m’en a fait la remarque : l’expression « en catimini » fait référence non pas à un secret absolu qui aurait été gardé par les députés, mais au fait que tout s’est déroulé de manière à ce que le débat public ne puisse avoir lieu sur cette question avant la discussion à l’assemblée. L’expression utilisée ici est associée étymologiquement aux menstruations dont il n’est pas question de faire mention, de par leur caractère à la fois ordinaire et sacrilège []
  2. je ne rajoute pas de liens ici, la littérature scientifique pour chacun de ces exemples est abondante, et les autres postes de ce blog permettent de s’y familiariser largement []

Une réflexion au sujet de « décrypter l’amendement « anti-anorexiques » n°1052 de la Loi sur la Santé Publique »

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